Durée : 2 jours

Programme détaillé

Module 1 : Décrypter le cadre réglementaire

• Champ d’application de la 3 ème directive :
  - identification des risques ;
  - obligations de vigilance ;
  - déclaration de soupçon.

• Les relations avec TRACFIN. Les perspectives de la 4 ème directive. Lignes directrices et principales recommandations de :
  - l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ;
  - l’Autorité des Marchés Financiers ;
  - Groupe d’Action Financière (GAFI) ;
  - l’OCDE.
• La fraude fiscale : son périmètre, les dernières obligations et sanctions applicables.

Module 2 : Se prémunir contre le risque d’opérations de blanchiment et de fraude fiscale

• La connaissance des clients (KYC).
• Méthodologie de classification des clients selon le risque.
• Blanchiment de l’argent sale : techniques et circuits utilisés.
• Comment identifier la fraude fiscale.

Module 3 : Sécuriser vos dispositifs de prévention, de contrôle et de traçabilité

• Le choix et la mise en place d’un dispositif :
  - arbitrer entre solution manuelle ou automatisée.
• Les mécanismes de la déclaration de soupçon : contenu et forme.
• La déclaration de soupçon en ligne :
  - le modèle TRACFIN.
• Les dispositifs de conservation et de traçabilité.
• Les procédures et les outils de vigilance à mettre en place : la gestion des alertes.

Module 4 : Prévenir le risque de sanctions

• Le périmètre de la responsabilité du banquier.
• En cas de manquement : quel engagement de la responsabilité ?
• La déclaration de soupçon exonère-t-elle de toute responsabilité ?

Module 5 : Appliquer les impératifs de communication en interne

• Comment communiquer les informations relatives à une déclaration de soupçon ?
• Guides de procédures.

Cette formation ne nécessite pas de prérequis