Durée : 2 Jours

Programme détaillé

Module 1 : Maîtriser l’environnement et le système de supervision bancaire

• La loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
• La supervision bancaire.
• Les autorités : AMF, ACPR, BdF.
• Les principales articulations dans la banque : le réseau et les services conformité, juridique, risque et contentieux.

Module 2 : Identifier les principales réglementations dans le cadre de la relation client

• Rappel des obligations applicables en matière d’ouverture de compte.
• Les documents à obtenir lors de l’entrée en relation.
• Les impacts de la Directive MIF II.
• La lutte anti-blanchiment.

Module 3 : Déterminer les principales responsabilités du banquier

• Panorama des responsabilités civiles et pénales du banquier.
• Zoom sur le secret bancaire.
• Exemple des cas de mise en garde en matière de crédit.
• Les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations d’information, de conseil et de mise en garde.

Module 4 : Décrypter les obligations dans la vente de produits bancaires
Loi relative au démarchage bancaire et la vente à distance.

• Crédit à la consommation : les principales lois (loi Lagarde…).
• Le décret 2015-293 du 16 mars 2015.
• Les nouveautés de la loi Hamon.

Module 5 : Gérer un compte bancaire en conformité avec la réglementation

• Classifier le client selon un profil de risque.
• Détecter les dysfonctionnements d’un compte bancaire.
• Les droits/obligations en cas de recours aux fichiers FICP et RNCP.
• Savoir maîtriser les risques de crédit et de surendettement.

Module 6 : Cerner les exigences légales propres aux moyens de paiement

• Présentation des moyens de paiement : carte, prélèvement, chèque, …
• Les obligations et les textes réglementaires en vigueur :
• directive sur les services de paiements (DSP) ;
• impacts de la migration SEPA.
• Sensibiliser les clients aux risques de fraudes notamment au Cyber risques.

Cette formation ne nécessite pas de prérequis