Durée : 2 jours

Programme détaillé

Module 1 : Maîtriser la création de l’Association

• Rédiger les statuts :
  - les précautions à prendre.
• Comprendre la notion de "but non lucratif" et les conséquences fiscales.
• Comprendre la notion "d’apports" à une association.
• Énoncer l’objet social afin d’éviter les risques fiscaux et juridiques.
• Connaître les autres points juridiques à prendre en compte.
• Intégrer les clauses relatives aux membres.
• Distinguer les statuts du règlement intérieur.
• Savoir enregistrer l’association auprès des autorités administratives.

Module 2 : Maîtriser le rôle et les pouvoirs des Assemblées Générales

• Maîtriser le rôle, les pouvoirs, le fonctionnement et le déroulement :
  - de l’Assemblée Générale Ordinaire ;
  - de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
• Rôle du Commissaire aux Comptes.
• Connaître les procédures pour modifier les statuts, le Siège Social.

Module 3 : Comprendre les enjeux et le rôle des différents organes de direction d’une Association

• Connaître le rôle, les pouvoirs, les droits et les devoirs :
  - des adhérents : adhésion, cooptation, cotisation, démission, procédure ;
  - des membres du Conseil d’administration ;
  - des membres du Bureau.

Module 4 : Comprendre les modalités de financement d’une Association

• Notion d’intérêt général.
• Les différentes sources de financement : activités, manifestations, subventions, mécennat, apports,…

Module 5 : Connaître les modalités pour dissoudre ou transformer une association

• Prévoir ces dispositions dans les statuts.
• Maîtriser la procédure de dissolution
• Connaître les possibilités de continuité d’une association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP

• Dirigeant, bénévole ou salarié d’association.
• Toute personne impliquée au sein d’associations.
• Toute personne développant une activité avec le secteur associatif. Toute personne développant une activité avec le secteur associatif.

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Elle peut convenir à toute personne envisageant de devenir bénévole ou dirigeant dans une association.
Les stagiaires, déjà impliqués dans le monde associatif, sont invités à amener les statuts de l’association.