Accompagnateur des professionnels et des organisations / Créateur de valeur
Fiche de formation
Les objectifs de cette formation sont de permettre au participant de connaître la réglementation applicable au secteur des assurances ainsi que les aspects juridiques de l’organisation de la profession, mais aussi de comprendre le fonctionnement d’un contrat d’assurance, de sa conclusion à son extinction.
Durée : 4 jours
Programme détaillé
Module 1 : Introduction
- Les éléments d’économie du risque
- La mutualisation et les limites
- Le besoin d’assurances
- Les différents types d’assurances
- La réglementation du contrat d’assurance
Module 2 : Le contrat d’assurance
- La définition légale
- Le rôle bilatéral
- Les caractéristiques
- Les modalités pratiques, de l’information à la conclusion
- La durée
- Le transfert de risques moyennant paiement d’une prime
- Le principe de tarification
- Le défaut de paiement
Module 3 : Vie du contrat d’assurance
- L’exécution du contrat et délimitation des risques couverts
- Les modifications vie du contrat
- Les échanges d’informations entre assuré et assureur
- La transmission
- La suspension de garantie
- La résiliation du contrat
Module 4 : Les sinistres
- Le sinistre et les obligations des parties
- Le règlement des sinistres
- Le principe indemnitaire
- La prescription biennale•
Module 5 : Tiers au contrat
- La transmission de plein droit de l’assurance
- La faculté de résiliation réciproque
- Les cas spécifiques VTM ou bateau de plaisance
Module 6 : Contentieux du contrat
- La réglementation spécifique
- Les clauses que doit comporter le contrat d’assurance
- Les clauses sensibles
Aucun
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