Accompagnateur des professionnels et des organisations / Créateur de valeur
Fiche de formation
Les objectifs de cette formation sont de permettre au participant d’apprendre à distinguer les différentes responsabilités ainsi que de connaître les principes juridiques de la RC.
Durée : 2 jours
Programme détaillé
Module 1 : La distinction des différentes responsabilités
- La responsabilité civile contractuelle
- La responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle
- La responsabilité administrative
- La responsabilité pénale
Module 2 : La mise en oeuvre de la responsabilité civile
- Le fait générateur
- Les différents types de dommages
- Le lien de causalité
Module 3 : Les causes d’exonération
- La force majeure
- Le fait d’un tiers
- La faute de la victime
Module 4 : La responsabilité civile délictuelle
- Les conditions de mise en oeuvre
- du fait d’autrui
- du fait des choses
- du fait personnel
Module 5 : La responsabilité contractuelle
- Les conditions de mise en oeuvre
- Les obligations
- L’exonération
Module 6 : Les applications aux particuliers, les associations, les artisans, les commerçants, les entreprises et les prestataires de services}
Aucun
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