Les principales règles du contrat d’assurance

Fiche de formation

  • Connaître les règles juridiques fondamentales de l’assurance
  • Connaître les principes régissant le fonctionnement d’un contrat d’assurance
  • Comprendre la vie d’un contrat de sa conclusion à sa résiliation
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Durée : 2 jours

Programme détaillé

Module 1 : Le risque

  • Les définitions
  • L’assurabilité
  • La sélection des risques

Module 2 : La prime

  • La fixation de la prime
  • Le paiement de la prime
  • La gestion des fonds par l’assureur

Module 3 : Le sinistre

  • La déclaration de l’assuré
  • La détermination du montant de l’indemnité
  • Le recours

Module 4 : Le contrat d’assurance

  • La définition
  • Les sources du droit des assurances

Module 5 : Conclusion du contrat d’assurance

  • Les parties au contrat d’assurance
  • Les documents contractuels
  • Les clauses sensibles
  • L’obligation d’information et le devoir de conseil

Module 6 : Évolution des relations contractuelles

  • La modification
  • La transmission
  • La suspension
  • résiliation

Module 7 : Le contentieux

  • Le règlement des litiges
  • La compétence des tribunaux
  • Les voies de recours
Cette formation s’adresse au personnel des sociétés d’assurances Cette formation s’adresse aux profils suivants : Agent Assurance

Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation

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