- Avoir une idée d’ensemble sur les principales déclarations fiscales.
- Cerner les modalités d’alimentation et les enjeux liés à ces déclarations.
- Maîtriser les risques associés aux déclarations fiscales.
- Maîtriser les obligations déclaratives relatives aux prestations avec les sociétés étrangères
Durée : 2 jours
Programme détaillé
Module 1 : Les obligations déclaratives périodiques
- Impôts sur les sociétés :
- - Paiement des acomptes,
- Demande de dispense de paiement,
- Retenue à la source des taxes sur les dividendes et sur les intérêts,
- Retenue à la source pour les prestations des sociétés étrangères. - Taxe sur la valeur ajoutée :
- Déclarations de TVA ;
- Déclarations de TVA sur prestations des sociétés étrangères ;
- Régularisations de TVA. - Impôts sur le revenu :
- Paiement de l’IR sur salaire.
- Cas Pratiques
Module 2 : Les obligations déclaratives annuelles
- Impôts sur les sociétés :
- Déclaration du résultat fiscal ;
- Déclaration des rémunérations allouées aux tiers ;
- Déclaration des retenues à la source des dividendes et des intérêts ;
- Déclaration des retenues à la source sur revenus des sociétés étrangères ;
- Autres déclarations particulières - Taxe sur la valeur ajoutée
- Déclaration du prorata de déduction ;
- Changement du régime de déclaration de TVA. - Impôts sur le Revenu :
- Déclaration annuelle des revenus salariaux - Taxe professionnelle
- Déclaration récapitulative des éléments imposables ;
- Déclaration de modification des éléments imposables.
Module 3 : Sanctions et pénalités
- Impôts sur les sociétés
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Impôts sur le Revenu
- Taxe professionnelle
- Cas Pratiques
Comptables et Responsables comptables, DAF/RAF, les contrôleurs de Gestion, les auditeurs
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