Durée : 2 jours

Programme détaillé

Module 1 : environnement fiscal de la banque

• Le référentiel fiscal
• Le référentiel comptable et commercial
• L’Administration fiscale
• La doctrine administrative
• Circulaire DGI concernant les banques (ex 669)

Module 2 : la technique fiscale

• Les différentes catégories d’impôts
• l’évaluation de la matière imposable
• la liquidation de l’impôt
• 1.RS relative aux résidents :
  - Impôt sur le revenu sur les produits de placement à revenu fixe (IR/PPRF)
• 2/RS applicable aux résidents et non-résidents :
  - Impôt sur le revenu applicable aux produits de cession de valeurs mobilières (IR/PCVM)
   Impôt sur le revenu applicable aux produits des actions, parts sociales et produits assimilés (IR/PA)
• 3. Retenue à la source visant les non résidents
  - Fiscalité nationale et internationale
  - Application des conventions internationales de non double imposition
  - Cas pratiques
• 4.Régime fiscal des revenus et profits des capitaux mobiliers
  - Fiscalité immobilière

Module 3 : Impôt sur les sociétés

• Champ d’application
• Exonérations
• Détermination du résultat fiscal
• Obligations de la Banque (RS, paiement et déclarations)
• Contentieux fiscal : principales sources de contentieux
• Application

Module 4 : L’impôt sur le revenu applicable aux salaires

• Champ d’application et territorialité
• Détermination du salaire imposable
• Sources de contentieux fiscal
• Application

Module 5 : Taxe sur la valeur ajoutée

• Champ d’application et territorialité
• Exonérations
• Base imposable
• Taux d’imposition
• Mécanisme de la TVA
• Obligations de la banque
• Les sources de contentieux fiscal

Module 6 : La taxe professionnelle-Taxe de services communaux

• Base imposable
• Tarifs
• Application
• Module 7 : Droits d’enregistrement
• Champ d’application
• Tarifs
• Obligations de la banque

Moyens pédagogiques

• Exposé Théorique
• Alternance de cas pratiques
• Quiz et cas de synthèse.
• Discussions et débats.
• Réalisation de cas pratiques sur la base de situations réelles d’entreprises

Aucun