Durée : 2 Jours

Programme détaillé

Module 1 : Faire une enquête de solvabilité

• Distinguer l’analyse comptable de l’analyse juridique.
• Illustration : analyse et lecture d’un extrait K bis, d’un état d’endettement…

Module 2 : Veiller à l’opposabilité des conditions générales de vente

• La date. L’acceptation du client.
• Les pénalités de retard : comment les calculer ?
• L’opposabilité des CGV.
• Cas pratique : calculer les pénalités de retard

Module 3 : Utiliser les moyens de paiement

• La lettre de change.
• Le chèque.
• Entre le prélèvement ou le virement.
• Peut-on demander un acompte ?

Module 4 : Réagir face aux signes de défaillance du débiteur

• Le « répertoire » des signes de défaillance.
• Faut-il adresser une ou plusieurs lettres de relance.
• Comment réagir face à la demande de délai de paiement ?
• Cas pratique : rédiger une mise en demeure

Module 5 : Envisager les solutions amiables

• La transaction.
• La proposition d’un échéancier.
• La convention de procédure participative.
• Cas pratique : rédiger un protocole d’accord

Module 6 : Cerner les procédures simplifiées de recouvrement de créances

• Le recouvrement déjudiciarisé.
• Le recouvrement du chèque impayé.
• La requête en injonction de payer.
• La procédure de référé provision.
• Détermination du montant de la demande en justice : débiteur commerçant/non commerçant.
• Cas pratiques : rédiger une requête en injonction de payer et une assignation en référé

Module 7 : Collaborer avec le personnel judiciaire

Module 8 : Suivre le déroulement de la procédure d’exécution

• Les étapes de la saisie-vente.
• Les étapes de la saisie-attribution.

Module 9 : Le créancier dans le cadre des procédures collectives des entreprises sociétaires

Aucune connaissance spécifique n’est nécessaire